Bon pour accord : définition, valeur juridique et formalisme

La mention « bon pour accord » formalise l'acceptation explicite d'un document commercial tel qu'un devis, un bon de commande ou un contrat. Associée à une signature manuscrite ou électronique, elle confère au document une valeur contractuelle, engageant mutuellement le client et le prestataire. Bien que facultative dans la plupart des cas, cette mention est une exigence réglementaire pour les devis de travaux du bâtiment.

Le « bon pour accord » est une formule qui exprime clairement l'acceptation des conditions d'un document, incluant le prix, les délais et les modalités de paiement. Cette mention prouve le consentement du client, attestant qu'il a lu, approuvé et s'engage à respecter le contenu du document. Pour avoir une valeur juridique, elle doit impérativement être accompagnée d'une signature.

Cette mention se retrouve sur divers documents d'entreprise, tels que les devis, les bons de commande, les contrats de prestation de services, les propositions commerciales, ainsi que les courriers et emails d'acceptation. Elle est pertinente pour les relations B2B et B2C, permettant de matérialiser l'accord de l'interlocuteur. La formule « lu et approuvé » a une portée similaire mais insiste davantage sur la lecture du document, tandis que « bon pour accord » souligne l'acceptation des conditions.

Dès qu'un document est signé avec la mention « bon pour accord », il devient un contrat synallagmatique.