Non-régression environnementale réalité ou utopie en droit fiscal

Le principe de non-régression environnementale est au cœur des débats actuels sur l'évolution du droit de l'environnement. Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, ce principe stipule que « la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».

Voté en 2016, ce principe vise à garantir une progression continue de la protection environnementale, empêchant ainsi tout recul des normes existantes. Il s'inscrit dans une logique de préservation et d'amélioration constante des acquis en matière de droit de l'environnement.

Cependant, son application et son efficacité sont régulièrement questionnées. Des analyses pointent une possible déconstruction du droit de l'environnement au cours des dernières années, remettant en cause la portée réelle de ce principe. Cette évolution affecterait aussi bien les mécanismes d'accès à la justice environnementale que le fond du droit.

Ces tendances interrogent la concrétisation du principe de non-régression, le transformant potentiellement en un idéal plus qu'en une réalité tangible. La confrontation entre la norme juridique et les pratiques observées soulève la question de savoir si ce principe demeure une aspiration utopique face aux dynamiques législatives et réglementaires actuelles.